Arrêté préfectoral
Mairie Saint-Denis-en-Bugey


Mairie Saint-Denis-en-Bugey Arrêté préfectoral jeudi 10 juin 2021 à 21:48

Article 1 e r : obligation de port du masque :
1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze
ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du 9 juin 2021 0h00, dans tous
les lieux suivants :
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares
routières et ferroviaires ;
- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des entrées et sorties des établissements
d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil
périscolaire…) ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’office religieux
ou de cérémonies ;
- sur les marchés, brocantes et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le
décret du 1er juin 2021 ;
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres
commerciaux, supermarchés et hypermarchés.
Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas
interdits par le décret du 1er juin 2021.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues par le décret du 1er juin
2021.
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
aux usagers de deux roues ainsi qu’aux clients de terrasses extérieures situées sur le domaine
public, dans le respect des protocoles sanitaires.
2° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 30 juin 2021, échéance à laquelle
elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nationales de
freinage décidées en conseil de défense.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 2 juin 2021 prescrivant les
mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur le département de
l’Ain.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur.
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Article 5 :
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de
l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ain et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, les sous-préfets de Belley, de Bourg-en-Bresse,
de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, les maires des communes de
l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 8 juin 2021
                                                                                      La préfète
                                                                                      Signé : Catherine SARLANDIE de La ROBERTIE
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