Neige et verglas : consignes sur le déblayage...
Neige et verglas : consignes, règles et obligations de déblayage.
L'hiver s'installe et des épisodes neigeux sont à prévoir. À compter du vendredi 15 novembre 2024, la Commune applique son plan de viabilité hivernale. Ce plan prévoit, lors des épisodes climatiques difficiles, des interventions pour garantir la sécurité. Si les équipes communales sont prêtes à intervenir, de jour comme de nuit, certaines règles sont à rappeler concernant le déblayage des trottoirs et chaussées.
Les obligations de la Commune :
La Commune intervient sur :
Il est rappelé que les habitants ont la responsabilité :
Le non-respect de ces consignes expose les contrevenants à des sanctions, notamment celles prévues par l’article R.610-5 du Code pénal, avec une amende pouvant atteindre 38 euros.
Merci pour votre vigilance et votre collaboration pour garantir la sécurité de tous.
L'hiver s'installe et des épisodes neigeux sont à prévoir. À compter du vendredi 15 novembre 2024, la Commune applique son plan de viabilité hivernale. Ce plan prévoit, lors des épisodes climatiques difficiles, des interventions pour garantir la sécurité. Si les équipes communales sont prêtes à intervenir, de jour comme de nuit, certaines règles sont à rappeler concernant le déblayage des trottoirs et chaussées.
Les obligations de la Commune :
La Commune intervient sur :
- Les voies de circulation,
- Les abords des bâtiments communaux, des écoles, des crèches,
- Les alentours et les voies du cimetière, etc...
Il est rappelé que les habitants ont la responsabilité :
- De déblayer la neige et de casser la glace sur le trottoir longeant leur propriété, en veillant à maintenir un passage jusqu’au fil d’eau.
- Cette action doit être complétée par un épandage de sel ou de sable, si nécessaire.
- Interdiction d’utiliser du sel au pied des arbres.
- Interdiction de faire couler de l’eau sur la voie publique pendant la période hivernale.
Le non-respect de ces consignes expose les contrevenants à des sanctions, notamment celles prévues par l’article R.610-5 du Code pénal, avec une amende pouvant atteindre 38 euros.
Merci pour votre vigilance et votre collaboration pour garantir la sécurité de tous.