Démarchage : Rappel de Quelques Règles
Mairie de Xertigny


Mairie de Xertigny Démarchage : Rappel de Quelques Règles mardi 12 octobre 2021 à 15:31

Afin de limiter et de règlementer le démarchage à domicile, tout démarchage à domicile sera tenu de présenter, à la demande des administrés, une autorisation fournie par la Municipalité.

Nous vous invitons donc à la demander aux personnes, entreprises ou artisans qui démarchent à votre domicile. Si celles-ci ne sont pas en mesure de vous la présenter, nous vous invitons à nous le signaler rapidement au Garde-Champêtre en appelant la Mairie (03 29 30 10 34) ou la Gendarmerie.

A noter que l'autorisation est nominative et limitée dans le temps. Tout démarchage non déclaré fera donc l'objet d'une interruption d'activité sur la commune. Les prospecteurs s'exposent à une contravention.
Dans tous les cas, et notamment en cas de doute, vous êtes en droit de refuser toute démarche. 

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