Projet d'arrêté préfectoral: entretien-destruction des haies
Un projet d'arrêté préfectoral réglementant l’entretien et la destruction des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers est en cours de finalisation dans notre département.
Il prévoit l’abrogation de l’arrêté n°200612142274 du 14 décembre 2006 modifié, actuellement en vigueur.
Une consultation électronique du public organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
👉 https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/
Rubrique Politiques publiques / environnement /Consultations et enquêtes publiques
Le lien direct vers l'article est 👇
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies
Il prévoit l’abrogation de l’arrêté n°200612142274 du 14 décembre 2006 modifié, actuellement en vigueur.
Une consultation électronique du public organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
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