Mairie de Vescemont

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Un projet d'arrêté préfectoral réglementant l’entretien et la destruction des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers est en cours de finalisation dans notre département.
Il prévoit l’abrogation de l’arrêté n°200612142274 du 14 décembre 2006 modifié, actuellement en vigueur.

Une consultation électronique du public organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
👉 https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/
Rubrique Politiques publiques / environnement /Consultations et enquêtes publiques

 Le lien direct vers l'article est
👇
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies

 
Mairie de Vescemont Coupure d'électricité pour travaux lundi 18 octobre 2021 à 16:20


En raison de travaux sur une ligne haute tension,

nous informe que des coupures d'électricité sont attendues
ce vendredi 29 octobre 2021 entre 13h20 et 14h45
⚠️ À partir du 1er novembre 2021, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneus hiver pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de Belfort ❄️🌨️



👇
Mairie de Vescemont 51ème opération brioches 🍞 mardi 28 septembre 2021 à 09:31

Mairie de Vescemont De la Sophrologie à Vescemont! jeudi 23 septembre 2021 à 15:17
 


Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées.

Ceci afin :
  • Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons
  • Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant)


🌨 Précautions hivernales ❄: 
L’hiver, la chute de neige alourdit les branches qui s’inclinent voire tombent sur la chaussée gênant le passage des engins de déneigement.
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée en cas d'accident.


Autre élément important :
les branches ne doivent pas toucher
  • les conducteurs aériens d’électricité,
  • de téléphonie, et
  • l’éclairage public.


Animaux 🐶, travaux de bricolage et de jardinage 👨‍🌾, diffusion de sons🎶,  ...

Attention à rester vigilent pour ne pas perturber le voisinage avec des bruits qui peuvent s'avérer gênants 🌳 🌻. 



Un arrêté préfectoral vient reglementer les différentes plages horaires sur lesquelles les travaux de jardinage et de bricolage peuvent être effectués.


Pour les particuliers : les travaux de jardinage et de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  • Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
  • Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Nous nous permettons de vous rappeler la réglementation en matière de brûlage des végétaux 🔥:

⚠ Par arrêté préfectoral du 9 juillet 2012, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

 

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