Calamité agricole du 8 avril 2021
Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les biens suivants :
Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.
- pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole
- pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
- la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles
Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.
