COMPTE-RENDU DU CONSEIL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er MARS 2021
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique 43 nous informe de la fusion au 1er janvier 2021 des missions Médecine Préventive et Prévention des Risques professionnels. La commune de Saint-Vidal était déjà adhérente en 2020 et vote ce jour l’adhésion pour 2021. Le coût est de 100€ auquel s’ajoute 65€ par agent.
En situation de perturbations majeures sur les réseaux, ENEDIS souhaite faciliter la communication avec un correspondant pour mieux coordonner les opérations de dépannage.
Jérôme Veysseyre conservera cette mission au sein de la commune de Saint-Vidal.
L’application Illiwap est une application téléchargeable gratuitement sur les téléphones portables. Elle permettra aux personnes qui le souhaitent de suivre l’actualité de Saint-Vidal en temps réel. La mairie souhaite l’utiliser pour avertir la population : alertes météo, coupures d’eau, consignes sanitaires…
Le coût de l’abonnement est de 150€. Le conseil municipal approuve l’abonnement à l’application.
Une notice explicative sera distribuée dans les boîtes aux lettres pour que les personnes intéressées puissent installer l’application.
Ce dossier porte sur la parcelle A 381 située au cœur du bourg de Saint-Vidal. C’est un terrain de 681 m² supportant une ruine qui est constructible.
Il y a plusieurs mois, la municipalité, qui souhaite sécuriser et aménager ce site, a fait une proposition d’acquisition aux propriétaires qui ont décliné l’offre.
Ce jour, il a été décidé de contacter à nouveau Mrs Lewandowski pour une ultime négociation.
En cas d’échec de cette négociation, le conseil municipal a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier qui sera chargé de traiter la procédure d’acquisition par voie amiable ou par expropriation si besoin.
Le conseil municipal décide d’exercer un droit de préemption sur cette parcelle.
Le conseil municipal a fait appel au cabinet d’avocats CJA pour établir un bail commercial concernant la location du niveau 0 des salles communales à l’Association de Valorisation du Velay Auvergne et Gévaudan.
Mr le Maire a échangé avec les personnes concernées par le projet : Mr Vianney D’Alançon, l’Association de chasse ainsi que l’Association Bien Vivre Ensemble à Saint-Vidal.
Le bail détaille des conditions précises notamment :
Ce bail sera enregistré par un notaire car sa durée est supérieure à 12 ans.
Le conseil municipal autorise le maire à signer ce bail commercial.
6) QUESTIONS DIVERSES
- EDF procèdera à l’enfouissement de lignes électriques à l’automne 2021 dans le bois entre Grazac et Saint-Vidal jusqu’au pont de la Borne. La fibre optique devrait être enfouie en même temps. La SNCF empêche que l’enfouissement se prolonge vers le bourg de Saint-Vidal.
- La commission des impôts directs doit se réunir avant le 31 mars 2021. La date de la réunion a été fixée au vendredi 26 mars à 11h.
- Concernant les travaux dans le village de Chazelles, l’enfouissement des réseaux est terminé. Le câblage va débuter. Une réunion entre la mairie, la maîtrise d’œuvres et le conseil général aura lieu le mardi 9 mars.
- La municipalité a soutenu l’école Michel Pignol pour le maintien de la cinquième classe en adressant notamment un courrier à l’Inspection Académique. Malgré la mobilisation des municipalités de Sanssac l’Eglise et de Saint-Vidal ainsi que des parents d’élèves, la DASEN a décidé la fermeture d’une classe à la rentrée 2021.
-Les conseillers municipaux prennent connaissance d’un tract distribué anonymement dans le village de Grazac concernant l’installation d’une antenne 4G dans la zone du Martouret sur la commune de Sanssac l’Eglise.
- ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique 43 nous informe de la fusion au 1er janvier 2021 des missions Médecine Préventive et Prévention des Risques professionnels. La commune de Saint-Vidal était déjà adhérente en 2020 et vote ce jour l’adhésion pour 2021. Le coût est de 100€ auquel s’ajoute 65€ par agent.
- ENEDIS : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
En situation de perturbations majeures sur les réseaux, ENEDIS souhaite faciliter la communication avec un correspondant pour mieux coordonner les opérations de dépannage.
Jérôme Veysseyre conservera cette mission au sein de la commune de Saint-Vidal.
- APPLICATION ILLIWAP
L’application Illiwap est une application téléchargeable gratuitement sur les téléphones portables. Elle permettra aux personnes qui le souhaitent de suivre l’actualité de Saint-Vidal en temps réel. La mairie souhaite l’utiliser pour avertir la population : alertes météo, coupures d’eau, consignes sanitaires…
Le coût de l’abonnement est de 150€. Le conseil municipal approuve l’abonnement à l’application.
Une notice explicative sera distribuée dans les boîtes aux lettres pour que les personnes intéressées puissent installer l’application.
- EPF DOSSIER LEWANDOWSKI
Ce dossier porte sur la parcelle A 381 située au cœur du bourg de Saint-Vidal. C’est un terrain de 681 m² supportant une ruine qui est constructible.
Il y a plusieurs mois, la municipalité, qui souhaite sécuriser et aménager ce site, a fait une proposition d’acquisition aux propriétaires qui ont décliné l’offre.
Ce jour, il a été décidé de contacter à nouveau Mrs Lewandowski pour une ultime négociation.
En cas d’échec de cette négociation, le conseil municipal a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier qui sera chargé de traiter la procédure d’acquisition par voie amiable ou par expropriation si besoin.
Le conseil municipal décide d’exercer un droit de préemption sur cette parcelle.
- BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DU NIVEAU 0 DES SALLES COMMUNALES A L’ASSOCIATION DE VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN
Le conseil municipal a fait appel au cabinet d’avocats CJA pour établir un bail commercial concernant la location du niveau 0 des salles communales à l’Association de Valorisation du Velay Auvergne et Gévaudan.
Mr le Maire a échangé avec les personnes concernées par le projet : Mr Vianney D’Alançon, l’Association de chasse ainsi que l’Association Bien Vivre Ensemble à Saint-Vidal.
Le bail détaille des conditions précises notamment :
- un descriptif des travaux à la charge du Preneur.
- la destination des biens loués qui sera exclusivement la fabrication de bière, le stockage de fûts et la vente de produits régionaux alimentaires.
- une durée de 25 ans pendant laquelle le Bailleur consent au Preneur une franchise totale des loyers en contrepartie de la réalisation de travaux estimés à un montant de 200 000 € HT
- la résiliation du bail si les conditions détaillées ne sont pas respectées par le Preneur.
Ce bail sera enregistré par un notaire car sa durée est supérieure à 12 ans.
Le conseil municipal autorise le maire à signer ce bail commercial.
6) QUESTIONS DIVERSES
- EDF procèdera à l’enfouissement de lignes électriques à l’automne 2021 dans le bois entre Grazac et Saint-Vidal jusqu’au pont de la Borne. La fibre optique devrait être enfouie en même temps. La SNCF empêche que l’enfouissement se prolonge vers le bourg de Saint-Vidal.
- La commission des impôts directs doit se réunir avant le 31 mars 2021. La date de la réunion a été fixée au vendredi 26 mars à 11h.
- Concernant les travaux dans le village de Chazelles, l’enfouissement des réseaux est terminé. Le câblage va débuter. Une réunion entre la mairie, la maîtrise d’œuvres et le conseil général aura lieu le mardi 9 mars.
- La municipalité a soutenu l’école Michel Pignol pour le maintien de la cinquième classe en adressant notamment un courrier à l’Inspection Académique. Malgré la mobilisation des municipalités de Sanssac l’Eglise et de Saint-Vidal ainsi que des parents d’élèves, la DASEN a décidé la fermeture d’une classe à la rentrée 2021.
-Les conseillers municipaux prennent connaissance d’un tract distribué anonymement dans le village de Grazac concernant l’installation d’une antenne 4G dans la zone du Martouret sur la commune de Sanssac l’Eglise.
