Compte rendu conseil municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2022à 18 H30
PRESENTS : ABRIAL Raymond - ALLARY Jean -Pierre - DEMARS Hélène – DUNIS Lucien - GRAS Suzanne - LIOGIER Renée – MARCON Yves – MIRAMAND Christine – MONCHAMP Audrey – MOULIN Serge - PRUD’HOMME Sébastien –SABATIER Mylène.
ABSENT : SEFOURT William
Secrétaire de séance GRAS Suzanne
- Le conseil municipal a approuvé le compte rendu du précédent conseil municipal.
- Approbation des comptes administratifs 2021 : commune / régie de transport.
EXECUTION BUDGET COMMUNE 2021
FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 098 230.76
DEPENSES 781 747.11
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 316 483.65
INVESTISSEMENT
RECETTES 540 245.76
DEPENSES 684 200.22
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 -143 954.46
RESTE A REALISER - RECETTES 60 000.00
RESTES A REALISER - DEPENSES 104 000.00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 avec les restes à réaliser -187 954.46
RESULTAT CLOTURE 2021 128 529.19
EXECUTION BUDGET REGIE DE TRANSPORT 2021
FONCTIONNEMENT
RECETTES 25 624.59
DEPENSES 19 756.45
RESULTAT D'EXPLOITATION 2020 11 347.15
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 17 215.29
INVESTISSEMENT
RECETTES 20 119.63
DEPENSES 0.00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 20 119.63
RESULTAT CLOTURE 2021 37 334.92
- Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion (commune et régie transports scolaires) dressés, pour l'exercice 2021 par le Comptable, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
- L’excédent de fonctionnement du budget communal 2021 (316 483.65 €) est affecté en recette d’investissement au BP 2022.
- L’excédent de fonctionnement du budget régie transports scolaires 2021 (17 215.29 €) est affecté en recette de fonctionnement au BP 2022.
- Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021 et donc de les reconduire pour l'année 2022 comme suit :
- taux de la taxe foncière (non bâti) : 77.86 produit attendu : 43 446 €
- Le conseil municipal a validé le BP commune :
Le montant total des dépenses et recettes de fonctionnement pour l'année 2022 s'élève à 1 159 185. 00 €
- Le conseil municipal a validé le BP régie transports scolaires :
Le montant total des dépenses et recettes de fonctionnement pour l'année 2022 s'élève à 57 215, 29 €.
Fin de la séance : 21h30
