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Mairie de Saint-Pierre-du-Champ Fermeture de l'Agence Postale Communale lundi 18 octobre 2021 à 14:38
L'Agence postale communale sera fermée pour congés annuels du lundi 25 au samedi 30 octobre inclus. Réouverture le mardi 2 novembre à 9h. 
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ Bulletin municipal n°50 Été 2021 lundi 13 septembre 2021 à 18:18
Le bulletin municipal est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres. Vous pouvez aussi le consulter ci-dessous : 
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ On pourrait mieux faire vendredi 10 septembre 2021 à 16:24
Depuis quelques temps, les bouteilles à recycler s’amoncellent devant le container à verres situé place du Coudert. C’est une image que les estivants ont malheureusement remarqué en cette fin de période estivale. Afin d’y remédier, il existe un autre point de collecte de verres ; il est placé près de la salle multi activités à Maisonnette. Actuellement, il est vide, il peut recevoir des quantités de bouteilles, alors qu’on se le dise afin d’éviter ce désagrément.
 
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ objet trouvé vendredi 10 septembre 2021 à 16:23
Il a été trouvé récemment dans le Bourg un petit téléphone portable de marque Sony Ericsson.
Si vous en êtes le propriétaire, merci de venir le réclamer en Mairie aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
Etaient présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs COIFFIER Florent, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain, VASSEL Jean-Philippe.
Mr VASSELON Sylvain ayant donné procuration à Mr COIFFIER Florent.
Etait absent : Mr BOURG Didier.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
 
  1. Le Conseil décide l’adhesion de la commune au groupement de commandes porté par les syndicats departementaux d’energies de l’ariege (sde09), de l’aveyron (sieda), du cantal (sdec), de la correze (fdee19), du gers (sdeg), de la haute-loire (sde43), du lot (te46), de la lozere (sdee), des hautes-pyrenees (sde65) et du tarn (sdet) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’electricite et de services en matiere d’efficacite energetique.
  2. Le conseil autorise Monsieur le Maire à acquérir pour la Commune de Saint Pierre du Champ une licence IV exploitée auparavant par un autre commerce de débit de boissons pour la somme de 5000 €.
  3. Le conseil accorde les différentes subventions de l’année ainsi que l’aide aux voyages scolaires comme chaque année
  4. Le contrat d’engagement avec Mme DELABRE Denise pour la gestion de la salle multi-activités de Maisonnettes est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2021.
  5. Diverses demandes d’achat de biens de sections à Cheyssac, Lachaud d’Arsac et Tanaüs sont examinées. Le détail est disponible en Mairie.
  6. Le conseil accepte la vente de 3 parcelles communales à des particuliers à Villeneuve et Malivernas. Le détail est disponible en Mairie.
  7. La convention de mise à disposition de Sandrine COLLY est approuvée pour une durée de 3 ans.
Mr le Maire signale que le dernier rapport annuel sur la qualité et la consommation des eaux destinées à la consommation humaine est disponible au secrétariat.

A la suite de quelques questions diverses évoquées, la séance a été levée à 0h45.

Il est indiqué que ce compte-rendu est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.





 
voir les résultats à St Pierre du Champ ci-dessous : 
ci-dessous les résultats à Saint Pierre du Champ. 
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ Informations Covid-19 mardi 4 mai 2021 à 14:29
Le ministère des Solidarités et de la Santé a conçu le site www.mesconseilscovid.sante.gouv.fr dans le cadre de sa stratégie “Tester, Alerter, Protéger” de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ce site s’adresse à tout un chacun. Il offre des informations fiables, claires et à jour pour savoir comment agir au quotidien en fonction de l'évolution de l'épidémie et des règles sanitaires.
La période des pré-inscriptions aux transports scolaires commençant le 3 mai 2021, vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à destination des élèves / parents.
Il se compose ainsi:
- Courrier de la Directrice des Transports Laure Planchet
- Fiche explicative
- Fiche de pré-inscription
La fiche de pré-inscription est à retourner obligatoirement à la Boutique TUDIP par mail ou voie postale avant le 30 juin 2021.
Le service scolaire de la Communauté d'Agglomération reste à votre disposition au 04.43.18.01.22
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021 A MAISONNETTES
                                                                                         
Présents : CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène, BOURG Didier, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Procuration : COIFFIER Florent à VASSELON Sylvain.
Les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents, sauf la deuxième (une abstention). Mr le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément à la procédure, pour la délibération n°2 et les délibérations concernant l’approbation des comptes administratifs.
 
  1. Il est procédé à une revalorisation de la rémunération de l’agent en CDD à partir du 1er mai 2021 afin de maintenir une rémunération au moins égale aux précédents salaires.
  2. Des travaux seront confiés au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire dont la commune est membre pour un raccordement en électricité d’une maison neuve à Vermoyal, moyennant la somme de 610€ qui est inscrite au budget.
  3. Les comptes de gestion 2020 du Lotissement et de la Commune sont adoptés.
  4. Le compte administratif 2020 du Lotissement est approuvé. Il peut se résumer ainsi :
Les dépenses de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 341 815.41 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 230 256.20 €.
Le résultat 2020 (déficit) de la section de fonctionnement s’élève à -111 559.21 €.
Les dépenses d’investissement pour 2020 s’élèvent à 236 065.26 €.
Les recettes d’investissement pour 2020 s’élèvent à 278 724.17 €.
Le résultat 2020 (excédent) de la section d’investissement s’élève à 42 658.91 €.
Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le résultat de clôture (déficit) pour 2020 est de – 68 900.30 €.
 
  1. Le compte administratif 2020 de la commune est approuvé. Il peut se résumer ainsi :
Les dépenses de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 341 257.40 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 477 116.10 €.
Le résultat 2020 (excédent) de la section de fonctionnement s’élève à 135 858.70 €.
Les dépenses d’investissement pour 2020 s’élèvent à 551 990.19 €.
Les recettes d’investissement pour 2020 s’élèvent à 507 023.27 €.
Le résultat 2020 (déficit) de la section d’investissement s’élève à (hors restes à réaliser) 44 966.92 €.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 51 000 €
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 43 004.23 €
Le résultat de clôture (excédent) pour 2020 est de 90 891.78 €.
 
  1. Le résultat 2020 (excédent) de la section de fonctionnement s’élevant à 135 858.70 € comme vu précédemment est affecté intégralement compte 1068 en recettes d’investissement sur le Budget Primitif 2021 Commune.
 
  1. Vote du taux des deux taxes
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de montant des deux taxes pour l’année 2021 et rappelle le contexte actuel de réforme de la fiscalité directe locale, notamment la suppression de la taxe d’habitation. Il indique, afin que les collectivités locales ne soient pas lésées par cette perte de ressources, que la garantie d’équilibre des ressources communales sera assurée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Le taux départemental TFPB 2020 (21.90%) vient ainsi s’additionner au taux communal de 2020 (14.25%).
Les taux sont votés ainsi :
- taxe foncier bâti : 36.15 % (taux départemental 2020 21.90%+taux communal 2020 14.25%)
- taxe foncier non bâti : 70.69 %
  1. Le budget primitif 2021 lotissement est voté comme suit :
Fonctionnement                     Dépenses  315 540 €      Recettes    315 540 €
Investissement                       Dépenses  243 935.94 € Recettes    243 935.94 €

9-Le budget primitif 2021 commune est voté comme suit :

Fonctionnement                     Dépenses  439 189 €  Recettes   439 189 €
Investissement                       Dépenses  321 181 €  Recettes   321 181 €

La note de présentation budgétaire 2020-2021 est également disponible dans le document joint.
A la suite de quelques questions diverses évoquées, la séance a été levée à 13h00.
Il est rappelé que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
 

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