Recherche de propriétaires non bâtis et forestiers
Avis concernant l’aménagement foncier rural avec zone forestière
Réglementation des boisements et reboisements
L126-1 et suivant du Code Rural et de la pêche maritime
La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L121-3 et L121-5 du Code Rural et de la pêche maritime pour la révision ou l’édiction d’une règlementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend :
- trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le Conseil Municipal
- quatre propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le Conseil Municipal (pour les propriétaires forestiers l’appel à candidature n’est pas obligatoire puisqu’ils sont désignés par le Conseil Municipal mais néanmoins conseillé)
Les candidatures peuvent être déposées en mairie dès ce jour soit :
- par courrier Mairie lieudit Le Bourg 23 rue du Lavoir 43220 ST JULIEN MOLHESABATE,
- par mail à mairie.st-julien-molhesabate@orange.fr
Le Maire – CIBERT Gilles
Réglementation des boisements et reboisements
L126-1 et suivant du Code Rural et de la pêche maritime
La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L121-3 et L121-5 du Code Rural et de la pêche maritime pour la révision ou l’édiction d’une règlementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend :
- trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le Conseil Municipal
- quatre propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le Conseil Municipal (pour les propriétaires forestiers l’appel à candidature n’est pas obligatoire puisqu’ils sont désignés par le Conseil Municipal mais néanmoins conseillé)
Les candidatures peuvent être déposées en mairie dès ce jour soit :
- par courrier Mairie lieudit Le Bourg 23 rue du Lavoir 43220 ST JULIEN MOLHESABATE,
- par mail à mairie.st-julien-molhesabate@orange.fr
Le Maire – CIBERT Gilles
