commission intercommunale pour règlementation boisements
Mairie de Saint-Julien-Molhesabate


La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L.121-3 et L.121-5 du Code Rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une réglementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal .
Merci de transmettre les candidatures en mairie avant le 21 mai 2021.

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