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ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire 29/10/20

" À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés".


Plusieurs types d'attestations de déplacement sont mises à disposition sur le site ci-dessous, dont une attestation de déplacement dérogatoire au format numérique à télécharger sur son smartphone : 
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement


Vous trouverez également les 3 types d'attestations au format PDF en fichier ci-joint.

De plus, à partir de demain midi, des attestations en format papier seront disponibles en libre service à la mairie, comme lors du dernier confinement.


Extrait du site du gouvernement :
Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement."