Mairie de Rougegoutte

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Mairie de Rougegoutte DELAIS D'INSTRUCTION URBANISME lundi 11 mai 2020 11:50
Délais d’instruction des permis de construire, de l’exercice de droit de préemption et des délais de recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme.
La nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension.
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai indépendamment de la prolongation d’urgence sanitaire.
 
A partir du mercredi 13 mai, le Restaurant Couleurs Nature proposera des plats à emporter.
N'hésitez pas à réserver suivant les modalités jointes.
Mairie de Rougegoutte OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC lundi 11 mai 2020 11:35
A compter du 11 mai et jusqu’au 31 mai, la Mairie sera ouverte au public, SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (sonnez à l’interphone) pour les dossiers ou services qui ne peuvent être traités par courriel, téléphone ou courrier.
Le port du masque est obligatoire pour ceux qui viennent au secrétariat.
Vous pouvez comme précédemment :
DÉPOSER des demandes éventuelles, des documents, des papiers…. dans la boîte à lettres située sur le mur de la Mairie (en bas à gauche sur le bloc des boîtes).
En cas de besoin de sacs jaunes, téléphoner à la Mairie ou envoyer une commande en Mairie par mail en précisant votre adresse et votre n° de téléphone. Les sacs jaunes vous sont livrés et déposés sur votre boite à lettre en fin de matinée du lundi au vendredi inclus.
CONSULTER le site de la Commune de ROUGEGOUTTE : vous avez accès à des informations : www.rougegoutte.fr
CONSULTER la page Facebook « Rougegout’info »
TÉLÉPHONER au secrétariat de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi au 03 84 27 12 67 
ENVOYER DES MAILS : mairie-rougegoutte@orange.fr
APPELER LE MAIRE EN CAS DE BESOINS :  06 81 82 22 90
 
Mairie de Rougegoutte Concertation P.P.R.I... suite lundi 4 mai 2020 10:43
Dans le cadre de la révision et de l’extension du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise ainsi que de celui du Bassin de la Bourbeuse, la Direction Départementale des Territoires souhaitait lancer une concertation de la population, non obligatoire, pour présenter l’emprise des crues historiques modélisées. Cette phase devait se dérouler du 07 mai au 15 juin prochain.
 
Or, l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril, portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, mentionne que « les délais prévus pour la consultation ou la participation du public sont suspendus jusqu’à l’expiration d’une période de sept jours suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars susvisée ».
 
Par conséquent, la concertation qui devait se dérouler du 7 mai au 15 juin prochain est abandonnée pour l’instant.
 
Mairie de Rougegoutte DISTRIBUTION DE MASQUES... Suite jeudi 30 avril 2020 12:13
Plus de 1.200 masques ont été confectionnés par de généreux et talentueux bénévoles auxquels nous adressons nos très sincères remerciements pour leur travail, leur savoir-faire et leur sens des autres !
La distribution s'est faite depuis le jeudi 23 avril 2020 en Mairie, tous les matins de 11 h à 12 h.
Les Rougegouttoises et les Rougegouttois qui souhaitent obtenir des masques sont invités :
* à téléphoner à la Mairie : 03.84.27.12.67 le matin
* à envoyer un mail pour prendre rendez-vous un matin.
ATTENTION =
1) la première distribution se terminera le jeudi 07 mai 2020 : donc il reste lundi 04, mardi 05, mercredi 06 et jeudi 07 mai de 11 h à 12 h.
2) une deuxième distribution commencera ultérieurement ; nous disposerons encore d'un stock de masque.
 
Le cimetière intercommunal de Rougegoutte/Vescemont est réouvert au public depuis le lundi 27 avril 2020, par arrêté municipal n° 05/2000.
La période de confinement n'étant pas terminée, les visites, au cimetière intercommunal de Rougegoutte/Vescemont, doivent se faire dans le respect des gestes barrières, avec les distances à respecter et dans le cadre des sorties autorisées.
Les visites au cimetière ne doivent pas être prétexte à des regroupements, familiaux ou autres.
A comper du 05 mai prochain, le déchèterie fixe d'ETUEFFONT ouvrira à nouveau ses portes, uniquement ur rendez-vous pris par internet. Aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.
Les gestes barrières seront à appliquer afin de préserver votre santé et celle des agents sur place.
Conditions d'accès réglementées =
  • prise de rendez-vous obligatoire sur le site www.sictom-etueffont.fr  
  • présentation du badge d'accès
  • véhicules de moins de 3,5 tonnes (avec ou sans remorque) uniquement
  • un seul rendez-vous par usager et par semaine
  • aucune aide pour le déchargement
  • site interdit aux enfans et aux animaux
  • distanciation sociale à repescter.
Mairie de Rougegoutte MASQUES REMIS GRATUITEMENT mardi 28 avril 2020 10:57
MASQUES REMIS GRATUITEMENT
A TOUS LES HABITANTS DE ROUGEGOUTTE
 
Une trentaine de bénévoles ont confectionné 1.200 masques en tissu, lavables ; après prise de rendez-vous ces masques sont remis aux personnes de Rougegoutte, le matin de 11 h à 12 h, à l’entrée de la Mairie, du lundi au vendredi inclus.
 
Les habitants de la Commune doivent préalablement envoyer un mail à la Mairie ou téléphoner pour prendre rendez-vous.
 
Nous remercions et félicitons les couturières pour leur travail, leur générosité, leur investissement, leur talent…, déployés et remarquables !
 
Nous demandons aux personnes qui n’ont pas encore pris de rendez-vous de le faire rapidement.
 
Quand cette première remise de masques sera achevée, nous pourrons, dans les jours à venir, procéder à une deuxième remise gratuite de masques en tissu également. Cette deuxième série de masques a fait l’objet d’une commande qui devra nous parvenir prochainement.
 
Mairie de Rougegoutte Concertation P.P.R.I. vendredi 24 avril 2020 11:11
La Direction Départementale des Territoires annonce la concertation, du 07 mai au 15 juin 2020, avec la population pour la révision et l’extension du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I) de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise.
Durant cette phase, les habitants
  1. prendront connaissance du rapport d’études et des atlas géographiques disponibles sur le site des services de l’Etat : www.territoire-de-belfort.gouv.fr – article « Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse – concertation du public » sur la page d’accueil,
  2. s’exprimeront par courrier, courriel ou au cours d’entretiens téléphoniques. Les demandes de rendez-vous téléphoniques sont à adresser à :
    ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr
     
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD S’ENGAGE FINANCIEREMENT POUR SOUTENIR LES TRES PETITES ENTREPRISES. 
La Communauté de communes des Vosges du sud rejoint l’appel de la Région Bourgogne Franche-Comté, pour créer un fonds de solidarité territorial. Ce fonds complète les dispositifs de l’État et de la Région, afin de soutenir l’économie locale en cette période de crise sanitaire.
Ce fonds de solidarité territorial (FST) qui enrichit les volets 1 et 2 du fonds national prendra la forme d’une aide directe supplémentaire de 1 500 € financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.
La Communauté de communes des Vosges du sud mobilisera la somme de 30 700 € soit 1€/habitant pour les mois de mars et avril. La Région contribuera quant à elle à hauteur de 92 100 €, soit 3€/habitant.
Ce fonds s’adresse aux entreprises n’ayant pas de salarié (incluant les auto-entreprises avec un montant minimum de chiffre d’affaires) non-bénéficiaires du deuxième volet du fonds État/Région.
Pour être éligibles à ce fonds de solidarité territorial, les entreprises concernées devront :
  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Ne pas avoir de salarié (étant précisé que les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vues refusé un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.
A compter du 27 avril,
les demandeurs devront remplir un dossier en ligne, sur le site de la Région
www.bourgognefranchecomte.fr 
Contact :
03 81 61 62 00
fsn@bourgognefranchecomte.fr
 
En cette période de crise sanitaire sans précédent, les élus restent pleinement mobilisés aux cotés des acteurs économiques de notre territoire communautaire.
 
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