Avis de consultation du public

Arrêté préfectoral réglementant l’entretien et la destruction des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort

Une consultation électronique du public,  organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :

https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/

Rubrique Politiques publiques / environnement /Consultations et enquêtes publiques
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies