Couvre-feu
Le 22 octobre 2020, Jean CASTEX, Premier ministre, a annoncé le passage de l’Ain en régime de couvre-feu. 53 autres départements sont aussi concernés.
Mesures relatives à l’état d’urgence et au couvre-feu
À compter de samedi 24 octobre 2020, à 0h00, c’est-à-dire dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre, partout dans le département de l’Ain :Un couvre-feu sera imposé entre 21h00 et 6h00, ce qui signifie que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite. Une liste spécifique de dérogations est toutefois prévue :
En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours.
Entre 21h et 6h du matin, les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public seront fermés au public. Il en ira de la responsabilité des clients de ne plus avoir à se déplacer après 21h.
Les salles de jeux, les lieux d’expositions, les foires et salons, les établissements sportifs couverts (sauf exceptions, notamment pour les groupes scolaires, les personnes handicapées et les sportifs professionnels) et les bars seront totalement fermés à compter du samedi 24 octobre 2020.
Les fêtes foraines seront interdites.
Dans tous les établissements recevant du public où le public se tient assis (cinémas, gradins des établissements sportifs, salles de conférence, auditoriums, …) et dans les lieux de culte, la jauge maximale d’accueil du public lors de grands événements sera abaissée à 1 000 personnes.
La préfète signe ce vendredi 23 octobre 2020, l’arrêté préfectoral permettant l’entrée en vigueur complète de ces dispositions dès samedi 24 octobre 2020. Elles seront applicables pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 13 novembre 2020.
Toutes les autres dispositions sanitaires précédemment en vigueur demeurent applicables.
Plus d'infos sur :
Mesures relatives à l’état d’urgence et au couvre-feu
À compter de samedi 24 octobre 2020, à 0h00, c’est-à-dire dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre, partout dans le département de l’Ain :Un couvre-feu sera imposé entre 21h00 et 6h00, ce qui signifie que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite. Une liste spécifique de dérogations est toutefois prévue :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ; ce type de déplacement est limité au strict trajet entre le domicile et le lieu professionnel concerné.
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ; les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; les forces de l’ordre feront preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.◦ Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (ex : participation à des maraudes en faveur des sans-abris).
- Déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ou les aéroports.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.Pour ces déplacements, les personnes concernées devront être munies d’un titre d’identité et d’une attestation dérogatoire dûment complétée, accessible sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu . Elle pourra aussi être recopiée sur papier libre.En plus de cette attestation de déplacement, les personnes concernées devront se trouver en capacité de présenter, le cas échéant, des justificatifs à leur déplacement (ex : pour un déplacement domicile / travail avant 6h ou après 21h, une attestation de leur employeur) en format papier ou numérique. Pour les mineurs, l’attestation de déplacement devra être signée par le titulaire de l’autorité parentale.Pour certaines professions - les professionnels de santé et les membres des forces de sécurité et de secours – cette attestation ne sera toutefois pas nécessaire, sous réserve de présenter leur carte professionnelle.
En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours.
Entre 21h et 6h du matin, les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public seront fermés au public. Il en ira de la responsabilité des clients de ne plus avoir à se déplacer après 21h.
Les salles de jeux, les lieux d’expositions, les foires et salons, les établissements sportifs couverts (sauf exceptions, notamment pour les groupes scolaires, les personnes handicapées et les sportifs professionnels) et les bars seront totalement fermés à compter du samedi 24 octobre 2020.
Les fêtes foraines seront interdites.
Dans tous les établissements recevant du public où le public se tient assis (cinémas, gradins des établissements sportifs, salles de conférence, auditoriums, …) et dans les lieux de culte, la jauge maximale d’accueil du public lors de grands événements sera abaissée à 1 000 personnes.
La préfète signe ce vendredi 23 octobre 2020, l’arrêté préfectoral permettant l’entrée en vigueur complète de ces dispositions dès samedi 24 octobre 2020. Elles seront applicables pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 13 novembre 2020.
Toutes les autres dispositions sanitaires précédemment en vigueur demeurent applicables.
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