Enquête publique
Mairie de Pont d'Ain


Mairie de Pont d'Ain Enquête publique vendredi 12 mars 2021 à 15:09

Une enquête publique concernant l’entretien des berges du Suran et ses affluents est réalisée du lundi 29 mars 2021 à partir de 9h00 au mercredi 14 avril 2021 jusqu’à 17h.
Un poste informatique en accès libre sera mis à disposition sur la commune de NEUVILLE SUR AIN pour la consultation du dossier et la formulation d’observations par mail pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations pourront également être formulées sur le registre d’enquête mis à disposition à la mairie de PONT-D’AIN.
 

Consulter la page de Mairie de Pont d'Ain

Téléchargez l'application

Disponible sous Android et iOS, Gratuite et anonyme.

*Fonctionne sur iOS 11+, Android 4.4.2 Kitkat et supérieur.

40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France