Nouvelle attestation dérogatoire "couvre feu"
Nouvelle étape dans la lutte contre le COVID-19 avec une nouvelle attestation :
Attestation numérique pour une économie de papier en cliquant ici
Attestation version papier en pièce jointe ci-dessous.
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :
15 décembre :
*Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00
*Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
*Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
*Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
*Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
*Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
*En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
*Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Attestation numérique pour une économie de papier en cliquant ici
Attestation version papier en pièce jointe ci-dessous.
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :
15 décembre :
*Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00
*Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
*Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
*Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
*Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
*Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
*En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
*Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
