Recapitulatif des principales mesures sanitaires
Un point sur les Attestations :
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Pensez à vous munir du justificatif !
Vous pouvez facilement générer une attestation sur smartphone avec ANTICOVID
ou cliquez sur ce lien : attestations
Couvre-feu de 19h à 06h
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs légaux ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Limitation des déplacements entre 6 h et 19 h
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour les motifs autorisés de 19h à 6h et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
3° Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
6° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile, mais avec quelques dérogations) ;
Les Françaises et les Français de l’étranger peuvent rentrer en France à tout moment et les trajets du quotidien des travailleurs transfrontaliers sont facilités.
Fermeture des commerces "non essentiels"
Seuls les commerces dits de première nécessité - dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu.
Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ;
Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.
Maintien des marchés alimentaires :
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Les marchés non alimentaires sont interdits.
Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique
La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite sur la voie publique. En outre, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique pourra être interdit.
Par ailleurs, la consommation d'alcool sur la voie publique et les espaces publics est interdite sur le territoire de la commune de Toulouse sur des périmètres déterminés.
Fermeture durant trois semaines des crèches, écoles, collèges et lycées
- semaines du 12 et 25 avril: vacances de printemps pour toutes les zones;
- lundi 26 avril: rentrée physique pour les écoles maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées;
- lundi 3 mai: retour en établissement des collégiens et des lycéens, le cas échéant avec des jauges adaptées;
- les étudiants, quant à eux, pourront, pour ceux qui le souhaitent, continuer durant toute cette période à se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine
Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches et établissements scolaires
Accompagnement économique et social
- droit au chômage partiel pour les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler;
- prolongation des dispositifs actuellement en vigueur pour les salariés, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises;
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- Pour sortir en journée dans un rayon de 10 km autour de votre domicile, un justificatif de domicile est suffisant.
- Sinon vous devez avoir sur vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés (convocation, attestation employeur, preuve de RDV, etc.).
Pensez à vous munir du justificatif !
Vous pouvez facilement générer une attestation sur smartphone avec ANTICOVID
ou cliquez sur ce lien : attestations
Les Mesures
Couvre-feu de 19h à 06h
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs légaux ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Limitation des déplacements entre 6 h et 19 h
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour les motifs autorisés de 19h à 6h et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
3° Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
6° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;
7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile, mais avec quelques dérogations) ;
Les Françaises et les Français de l’étranger peuvent rentrer en France à tout moment et les trajets du quotidien des travailleurs transfrontaliers sont facilités.
Fermeture des commerces "non essentiels"
Seuls les commerces dits de première nécessité - dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu.
Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ;
Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.
Maintien des marchés alimentaires :
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Les marchés non alimentaires sont interdits.
Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique
La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite sur la voie publique. En outre, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique pourra être interdit.
Par ailleurs, la consommation d'alcool sur la voie publique et les espaces publics est interdite sur le territoire de la commune de Toulouse sur des périmètres déterminés.
Fermeture durant trois semaines des crèches, écoles, collèges et lycées
- semaines du 12 et 25 avril: vacances de printemps pour toutes les zones;
- lundi 26 avril: rentrée physique pour les écoles maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées;
- lundi 3 mai: retour en établissement des collégiens et des lycéens, le cas échéant avec des jauges adaptées;
- les étudiants, quant à eux, pourront, pour ceux qui le souhaitent, continuer durant toute cette période à se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine
Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches et établissements scolaires
Accompagnement économique et social
- droit au chômage partiel pour les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler;
- prolongation des dispositifs actuellement en vigueur pour les salariés, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises;
