Enquête publique sur le PLUi
Enquête publique – Modification du PLUi
Dans le cadre de la modification du PLUi, une enquête publique permettant de recueillir les observations des habitants se déroulera :
Du lundi 6 septembre au mercredi 6 octobre 2021
Mme Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN a été désignée comme commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Strasbourg afin de consigner les observations et d’émettre un avis sur le projet de modification du PLUi.
Où consulter le dossier de modification ?
AU FORMAT PAPIER : dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes aux horaires habituelles d’ouverture.
AU FORMAT DEMATERIALISE :
https://www.cc-stamarin.fr/plui
Comment consigner ses observations ?
DURANT LES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR dont les dates sont les suivantes :
- Au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin :
- En mairie de Fellering :
EN CONSIGNANT LES OBSERVATIONS DANS LE REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : un registre est disponible dans chaque mairie et au siège de la CCVSA aux horaires d’ouverture habituelles de celles-ci.
EN ENVOYANT UN COURRIER à l’adresse suivante :
Mme le commissaire enquêteur du PLUi,
Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin
70 rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
EN ENVOYANT UN MAIL à l’adresse suivante :
enquetepublique.stamarin@gmail.com
Points de vigilance
Attention, les observations prises en compte durant l’enquête publique ne concernent que les points faisant l’objet de la modification du PLUi. Toute autre observation sans lien avec la modification du PLUi ne pourra être prise en compte.
Contact
Pour plus de renseignements concernant la modification du PLUi, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme à la Communauté de Communes au 03 89 82 60 01.
Dans le cadre de la modification du PLUi, une enquête publique permettant de recueillir les observations des habitants se déroulera :
Du lundi 6 septembre au mercredi 6 octobre 2021
Mme Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN a été désignée comme commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Strasbourg afin de consigner les observations et d’émettre un avis sur le projet de modification du PLUi.
Où consulter le dossier de modification ?
AU FORMAT PAPIER : dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes aux horaires habituelles d’ouverture.
AU FORMAT DEMATERIALISE :
https://www.cc-stamarin.fr/plui
Comment consigner ses observations ?
DURANT LES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR dont les dates sont les suivantes :
- Au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin :
- le lundi 6 septembre de 14h à 16h,
- le samedi 25 septembre de 10h à 12h,
- le mercredi 6 octobre de 16h à 18h.
- En mairie de Fellering :
- le mercredi 15 septembre de 14h à 17h,
- le jeudi 30 septembre de 18h à 20h.
EN CONSIGNANT LES OBSERVATIONS DANS LE REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : un registre est disponible dans chaque mairie et au siège de la CCVSA aux horaires d’ouverture habituelles de celles-ci.
EN ENVOYANT UN COURRIER à l’adresse suivante :
Mme le commissaire enquêteur du PLUi,
Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin
70 rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
EN ENVOYANT UN MAIL à l’adresse suivante :
enquetepublique.stamarin@gmail.com
Points de vigilance
Attention, les observations prises en compte durant l’enquête publique ne concernent que les points faisant l’objet de la modification du PLUi. Toute autre observation sans lien avec la modification du PLUi ne pourra être prise en compte.
Contact
Pour plus de renseignements concernant la modification du PLUi, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme à la Communauté de Communes au 03 89 82 60 01.
