Arrêté portant sur la restriction des usages de l’eau
Mairie de Meroux-Moval


Vu le code de l'environnement pris notamment en son article L 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie.retrouvez l'arrêté complet sur le site de la commune :
http://www.meroux.fr/site/wp-content/uploads/Arrêté-portant-restriction-provisoire-des-usages-de-leau-1-1.pdf

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