Propriétaire d'oiseaux - Obligation de déclaration
Mairie de Marsac-sur-Don


Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire pour la mairie de connaître chaque détenteur d’oiseaux.

Les propriétaires d’oiseaux ont l’obligation de les déclarer afin de permettre aux autorités sanitaires de lutter au mieux contre la propagation de grippe aviaire. Ce recensement permet de  détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :
- En  mairie en retournant le formulaire complété, daté et signé ou
- en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.

Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité  basses-cours

PROCEDURE

Démarche en ligne
Renseignez en ligne le formulaire électronique : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Démarche par voie postale
- Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la mairie : 1 rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don

En comptant sur votre collaboration.

Consulter la page de Mairie de Marsac-sur-Don

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40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France