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dématérialisation des demandes d'urbanisme

Vous avez des projets de travaux ?

Sachez que les demandes de documents d'urbanisme peuvent être sollicitées par internet.

Le service ADS de la Communauté de Communes Bugey Sud a élaboré les documents joints.


Vous pouvez en prendre connaissance par le site suivant :
une vidéo d’illustration du ministère : https://www.dailymotion.com/video/x8150xr