Dérogation brulage des espèces invasives
Mairie de Lamadeleine-Val-des-Anges


Mairie de Lamadeleine-Val-des-Anges Dérogation brulage des espèces invasives mercredi 12 mai 2021 à 11:20

Bonjour,
 
Dans le cadre des veilles que nous menons pour trouver des solutions de traitement pour la renouée du japon, fortement présente sur notre périmètre, nous tenions à vous informer d’une possibilité de dérogation pour le brûlage de cette plante invasive (information transmise par le conseil départemental).
 
En effet, l’article L.251-3 du Code Rural autorise le brûlage d’organismes nuisibles pour des raisons sanitaires.
« Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s'agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises. »
 
Aussi, la renouée du japon étant classée comme nuisible, il y a possibilité de demander une dérogation pour son brûlage.
Pour ce faire, il convient de faire une demande préalable auprès des services de l’état en utilisant le cerfa N° 16145*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16145.do
L’autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d’un an, et est renouvelable sur demande.
 
Pour plus d’informations : https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/actualites/autorisation-du-brulage-de-certains-vegetaux-lair-libre
 
Cordialement.
 
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