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Arrêté préfectoral portant obligation de port du masque

Mesdames, Messieurs,


 Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral portant obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus :

 
  • sur l’ensemble de la commune de Belfort ;

     

  • sur tout marché non couvert du département du Territoire de Belfort ;

     

  • dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, centre de formation des apprentis, enseignement supérieur) du département du Territoire de Belfort, de l’ouverture à la fermeture de ces derniers.

     

  • sur les campus universitaires et établissements d’enseignement supérieur du Territoire de Belfort, y compris dans leurs espaces non couverts ;

     

  • dans tout rassemblement autorisé par le décret se tenant sur la voie publique ou dans un lieu public non couvert du département du Territoire de Belfort ;

     


Bien  cordialement