Concertation préalable - extension de la ZAC de l'aéroparc
Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont


Par délibération n°20-131 du conseil communautaire du Grand Belfort du 15 octobre 2020 a été décidée, en application des articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir l’avis du public sur la modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Aéroparc à Fontaine en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de Foussemagne.
Cette concertation préalable se déroule jusqu'au mercredi 30 juin 2021 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier complet du projet et déposer votre avis en ligne de façon simple et rapide.

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