arrêté horaires d'interdiction de sortie
Mairie de Lachapelle-Sous-Chaux


Le gouvernement a annoncé ce jour que le Territoire-de-Belfort sera intégré aux 15 départements qui se verront prescrire l’anticipation du couvre-feu à 18 heures, en raison de la circulation active du virus en raison de son taux d’incidence général et taux d’incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans.Le département se situe dans une situation de reprise épidémique depuis le 9 décembre, avec un taux d’incidence au 27 décembre atteignant 266 et un taux d’incidence pour les plus de 65 ans atteignant 268.
L’Hôpital-Nord-Franche-Comté (Trévenans) subit une situation de « plateau » sur le plan des hospitalisations depuis un mois, éprouvant le personnel soignant qui prend en charge actuellement 193 patients dont 21 en réanimation. Avec plus de 200 décès, cette deuxième vague dépasse déjà le bilan meurtrier de la première vague.
Cette mesure vise à la fois :
- l’interdiction des déplacements après 18 heures ;
- la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP) après 18 heures : commerces et services assimilés, restaurants pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques, centre de documentation et de consultation d’archives
- l’interdiction des activités extrascolaires après 18 heures à compter du 4 janvier 2021. 

Les autres ERP, et notamment ceux destinés à la garde des jeunes enfants, à l’enseignement scolaire, aux activités périscolaires pourront continuer à fonctionner après 18 heures, pour ceux qui ne sont pas fermés en application des dispositions du décret du 29 octobre 2020.
A partir de 18 heures, tout déplacement doit correspondre à l’une des exceptions prévue par le décret du 29 octobre 2020.

L’accès aux établissements demeurant ouverts est subordonné à l’existence d’un motif dérogatoire de déplacement prévu par le décret précité du 29 octobre.
Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu.
En revanche, en l’absence de motif dérogatoire le permettant, l’accès aux lieux de cultes, aux établissements sportifs de plein air ou couverts ne sera pas possible.
Enfin, l’anticipation du couvre-feu à 18 heures implique que les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.
 

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