Votre mairie / Actualités / DÉCLARATION 1000 PERSONNES DANS ERP

DÉCLARATION 1000 PERSONNES DANS ERP

Arrêté prefectoral du 16 octobre 2020 imposant aux exploitants d' ERP de type L, X, PA ou CTS une déclaration préalable lors que le public attendu est d'au moins 1000 personnes sur l'ensemble du département de la Sarthe.