ARRETE PREFECTORAL
Mairie de l'Abergement de Varey


Mairie de l'Abergement de Varey ARRETE PREFECTORAL vendredi 26 novembre 2021 à 11:09

Vous trouverez ci-joint la copie de l'arrêté préfectoral concernant l'accès aux propriétés privées ,afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques

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