Quand doit-on déposer une Déclaration Préalable de travaux ?
De nombreux travaux se font dans la commune sans avoir déposé, au préalable, une Déclaration Préalable de Travaux (DP) en mairie.
"Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur."
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site officiel de l'administration française qui liste les différents travaux nécessitant cette déclaration:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
"Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur."
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site officiel de l'administration française qui liste les différents travaux nécessitant cette déclaration:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
