Avis de consultation du public - Projet d'arrêté Préfectoral
Mairie de Grosmagny


Madame, Messieurs,

Conformément au courrier  reçu de Monsieur le Directeur départemental des territoires  sollicitant l'avis sur le projet d'arrêté préfectoral réglementant l'entretien et l'arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort,  je vous informe qu'une consultation électronique du public,  organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/
Rubrique Politiques publiques / environnement /Consultations et enquêtes publiques

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https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies

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