AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Mairie de Fontès


Mairie de Fontès AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE vendredi 7 mai 2021 à 14:58

Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le Périmètre Délimité des Abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques (PDA)

Par arrêté n°45-2021, le Maire de Fontès a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le PLU et le PDA.

A cet effet, Madame Riou a été désignée par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur.

L'enquête se déroulera du 10 juin 2021 à 14 heures au 12 juillet 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- jeudi 10 juin 2021 de 14 h à 17 h
- vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 17 h
- lundi 12 juillet 2021 de 9 h à 12 h


Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier (format papier et/ou format numérique) et les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête (format papier et/ou format numérique).

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID-19, le public est invité à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie (format papier et format numérique).

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