Plan d'Occupation des Sols (POS)
Mairie de Drevant


Mairie de Drevant Plan d'Occupation des Sols (POS) mardi 4 février 2020 à 12:03

Lors de la cérémonie des voeux de Monsieur le Maire le 03 janvier 2020, il avait été annoncé qu'au 1er janvier 2020 le POS (Plan d'Occupation des Sols) n'aurait plus validité et serait remplacé par le RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Dans le même temps la Direction Départementale des Territoires nous informait de la prolongation du POS jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle le PLUi-H devrait être approuvé.

La Mairie de Drevant.


 

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