Reconnaissance de catastrophe naturelle
Mairie de Corveissiat


Mairie de Corveissiat Reconnaissance de catastrophe naturelle vendredi 9 juillet 2021 à 11:27

Vous avez été plusieurs à être victimes d'inondations sur la commune le dimanche 16 mai 2021.

L'arrêté du 21 juin 2021 publié au Journal Officiel le 9 juillet a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune pour les inondations et coulées de boue survenues le 16 mai 2021
Retrouvez l'arrêté en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771452

IMPORTANT:
Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel pour se manifester auprès de leur assureur.

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