Couvre feu sur l'ensemble du département

Le 22 octobre 2020, Jean CASTEX, Premier ministre, a annoncé le passage de l’Ain en régime de couvre-feu. 53 autres départements sont aussi concernés, dont l’ensemble des départements limitrophes de l’Ain.

Mesures relatives à l’état d’urgence et au couvre-feu

À compter de samedi 24 octobre 2020, à 0h00, c’est-à-dire dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre, partout dans le département de l’Ain :Un couvre-feu sera imposé entre 21h00 et 6h00, ce qui signifie que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite. Une liste spécifique de dérogations est toutefois prévue :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ; ce type de déplacement est limité au strict trajet entre le domicile et le lieu professionnel concerné.


• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ; les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.


• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.


• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; les forces de l’ordre feront preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.


• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.◦ Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (ex : participation à des maraudes en faveur des sans-abris).


• Déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ou les aéroports.


• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.Pour ces déplacements, les personnes concernées devront être munies d’un titre d’identité et d’une attestation dérogatoire dûment complétée, accessible sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu . Elle pourra aussi être recopiée sur papier libre.En plus de cette attestation de déplacement, les personnes concernées devront se trouver en capacité de présenter, le cas échéant, des justificatifs à leur déplacement (ex : pour un déplacement domicile / travail avant 6h ou après 21h, une attestation de leur employeur) en format papier ou numérique. Pour les mineurs, l’attestation de déplacement devra être signée par le titulaire de l’autorité parentale.Pour certaines professions - les professionnels de santé et les membres des forces de sécurité et de secours – cette attestation ne sera toutefois pas nécessaire, sous réserve de présenter leur carte professionnelle.

En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours.


Entre 21h et 6h du matin, les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public seront fermés au public. Il en ira de la responsabilité des clients de ne plus avoir à se déplacer après 21h. 


Les salles de jeux, les lieux d’expositions, les foires et salons, les établissements sportifs couverts (sauf exceptions, notamment pour les groupes scolaires, les personnes handicapées et les sportifs professionnels) et les bars seront totalement fermés à compter du samedi 24 octobre 2020.

Les fêtes foraines seront interdites.


Dans tous les établissements recevant du public où le public se tient assis (cinémas, gradins des établissements sportifs, salles de conférence, auditoriums, …) et dans les lieux de culte, la jauge maximale d’accueil du public lors de grands événements sera abaissée à 1 000 personnes.


La préfète signera demain, vendredi 23 octobre 2020, l’arrêté préfectoral permettant l’entrée en vigueur complète de ces dispositions dès samedi 24 octobre 2020. Elles seront applicables pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 13 novembre 2020.

Toutes les autres dispositions sanitaires précédemment en vigueur demeurent applicables. Pour rappel, parmi les dispositions qui demeurent inchangées :

• Tous les restaurants doivent appliquer un protocole sanitaire renforcé, qui limite à 6 personnes le nombre de clients par table et impose une distance d’un mètre entre chaque chaise.


• Dans tous les établissements recevant du public de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle) et CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs, lors desquels le port du masque ne peut pas être garanti en permanence (mariage, fête de famille, etc), sont interdits.


• Dans tous les établissements recevant du public, où le public se tient debout, avec des espaces circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs zoologiques, etc), la jauge maximale des personnes pouvant être accueillies dépend de la capacité d’accueil de l’établissement, selon un ratio fixé à quatre mètres carrés par personne.


• Les rassemblements, réunions ou activités de plus de six personnes sont interdits sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sauf pour les rassemblements à caractère professionnel, les manifestations revendicatives, les services de transports de voyageurs, les cérémonies de funérailles et les visites guidées pour les personnes munies d’une carte professionnelle.


• Sauf exceptions pour certaines activités artistiques ou sportives, le port du masque reste obligatoire en continu dans tous les établissements recevant du public ainsi que, par arrêté préfectoral, sur tous les marchés de plein vent, brocantes, braderies, farfouilles, vide-greniers et ventes au déballage situés sur l’espace public, pour toute personne âgée de plus de 11 ans.

Gestes barrières

• Se laver très régulièrement les mains avec de l’eau et du savon,


• Respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes et limiter les contacts nonnécessaires,


• Porter un masque grand public quand la distance d’un mètre n’est pas respectée, quand il est obligatoire, ou lors des situations à risque (lieux très fréquentés, espaces clos, rassemblementsfestifs…),


• Protéger systématiquement ses proches notamment les plus âgés et vulnérables en respectantstrictement les mesures barrière en leur présence,


• Être très vigilant et prudent lors des événements festifs et des rassemblements familiaux,


• Saluer sans se serrer la main et sans embrassades.