Dépôts sauvages
Nouveau dépôt sauvage aux granges sapin
Dépôt de plainte auprès de la gendarmerie
Face à ces incivilités, le maire rappelle que le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale fixée à l’article R.541-76 du Code de l’environnement.
Dépôt de plainte auprès de la gendarmerie
Face à ces incivilités, le maire rappelle que le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale fixée à l’article R.541-76 du Code de l’environnement.
