ordures ménagères sur la voie publique
Mairie de Chalamont


Mairie de Chalamont ordures ménagères sur la voie publique mercredi 6 janvier 2021 09:09

Madame, Monsieur,

Depuis le 1er janvier 2021, vos ordures sont collectées dans les bacs appropriés avec puces afin d'être pesées et facturées. En contrepartie, vous ne payez plus la taxe d'ordures ménagères. Ce système est le plus à même d'inciter à trier les déchets et ainsi de sauvegarder l'environnement et les finances de tous.

Hier, nous avons recensés une centaine de sacs d'ordures ménagères déposés à même la voie publique, en dehors des conteneurs appropriés.

Nous remercions d'ores et déjà toutes les personnes qui se sont équipées et ont déposées leurs ordures ménagères selon le nouveau système.

Nous invitons  les autres à récupérer trés rapidement leurs sacs sur la voie publique. En effet, leur nettoyage sera facturé 200 €/sac par la communauté de communes et celle-ci pourrait imposer 606 € supplémentaires pour non inscription au registre de la redevance incitative. Par ailleurs, M. le Maire se réserve le droit de dresser procès-verbal conformément à l'articleL.541-3 du code de l'environnement. Les sanctions administratives prévues, sont notamment l’astreinte ou l’amende qui peut aller de 68 € à 1 500 €.

Ces sanctions peuvent sembler lourdes mais nous souhaitons ardemment que le système de la redevance incitative soit une réussite, il est le meilleur des systèmes pour les finances de tous et la sauvegarde de notre environnement.

Pour des mesures d'hygiène et de salubrité publique, les employés municipaux vont ramasser vos sacs et ce, avant jeudi soir - les factures seront alors adressées à qui de droit.

Nous comptons sur vous pour faire trés vite le nécessaire pour le ramassage de vos déchets auprès de la communauté de communes et disposer de vos bacs.

La sauvegarde de notre environnement est la responsabilité de tous !



 

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