Information enquête publique PLUI
Une enquête publique, portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLUI) de la Communauté de communes Loir- Lucé-Bercé (CCLLB), aura lieu du lundi 2 novembre 2020 9 h au mercredi 2 décembre 2020 18 h, soit 31 jours.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de commune Loir-Lucé-Bercé et dans les mairies des communes membres, pendant la durée de l’enquête.
Toute observation concernant le PLUI est à transmettre entre les deux dates mentionnées ci-dessus uniquement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet dans chacune des communes et au siège de l’EPCI,
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratieactive.fr/enquetepubliqueplui-ccllb/,
- Par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquepluiccllb@democratie-active.fr,
- Ou les adresser à la commission d’enquête par voie postale de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante : À l’attention de la commission d’enquête publique PLUI – 2 place Clémenceau – BP40125 – Châteaudu-Loir -72500 Montval-sur-Loir.
L’évaluation environnementale du projet de PLUI qui figure dans le rapport de présentation et l’avis d’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de l’EPCI : https://www.loirluceberce.fr/.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition des Chahaignots sans rendez-vous pour recevoir les observations et propositions écrites et orales lors des permanences qu’elle tiendra dans chaque commune membre de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, dans le respect des mesures sanitaires imposées par la situation sanitaire COVID 19, le vendredi 13 novembre à Chahaignes, salle des mariages de la mairie, 13 place de l’église, de 9 h à 12 h et aussi dans les autres communes aux dates mentionnées dans le document joint. Permanences téléphoniques vendredi 6 novembre de 9 h à 12 h ou lundi 30 novembre de 14 h à 17 h au 02 43 38 17 17.
