Réglementation nuisances sonores et brûlage de déchets
Mairie de Cervens


Pour le bien être de chacun et le respect du voisinage.

Extrait de l’arrêté municipal n°2011/14 du 1er juin 2011
Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, moteurs thermiques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
-     les jours ouvrables de 8H à 20H,
-     les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H,
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Nous vous rappelons aussi que le brûlage des déchets verts est interdit.

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