Covid-19 Nouveau dispositif réglementaire
Bonjour,
Suites aux nouvelles mesures liées au Covid-19 vous trouverez ci-après un tableau synthétique établi par le centre interministériel de crise sur les mesures applicables (colonne de gauche pour le département du Cher).
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- 1) les départements sont classés en deux catégories : les départements en état d'urgence sanitaire et les départements en zone "couvre-feu". Le département du Cher est classé à ce jour parmi les départements en état d'urgence sanitaire. Il n'est donc pas concerné par la zone de "couvre-feu".
2) Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République.
3) les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits depuis le 17 octobre 2020 00h00 à l'exception :
-des manifestations revendicatives,
-des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
-des services de transport de voyageurs,
-des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret susvisé,
-des cérémonies funéraires organisées hors des ERP,
-des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle,
-des marchés.
Les organisateurs de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public prévues dans vos communes dans les jours qui viennent et qui ne relèvent pas des dérogations susvisées devront donc annuler ces manifestations. Les évènements sportifs ayant lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (qui ne soit pas un ERP de type X , PA ou L) sont également concernés par cette interdiction. S'agissant des cérémonies du 11 novembre, nous vous donnerons des précisions ultérieurement.
4) les ERP:
-Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles qu'elles appartiennent à des personnes publiques ou à des personnes privées) et dans les chapiteaux, tentes et structures, les évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020.
-Deux types de règles s'appliquent dans les ERP:
-Les ERP de type N, EF, OA qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu'aux conditions suivantes:
-Les manifestations de plus de 1500 personnes ayant lieu dans les ERP doivent être déclarées au Préfet.
-Les cérémonies civiles ou religieuses (mariages, baptêmes,......) dans les mairies ou les lieux de culte peuvent être organisées dans le respect des règles sanitaires (port du masque, distanciation physique d'un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de six personnes).Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et les tentes, chapiteaux et structures.
-Les fêtes foraines restent ouvertes dans le respect des règles sanitaires applicables aux ERP de plein air avec notamment la mise en place d'un contrôle des entrées et sorties.
-Les discothèques demeurent fermées au public.
En vous remerciant pour votre aide dans l'application de ces mesures.
La Mairie.
Suites aux nouvelles mesures liées au Covid-19 vous trouverez ci-après un tableau synthétique établi par le centre interministériel de crise sur les mesures applicables (colonne de gauche pour le département du Cher).
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- 1) les départements sont classés en deux catégories : les départements en état d'urgence sanitaire et les départements en zone "couvre-feu". Le département du Cher est classé à ce jour parmi les départements en état d'urgence sanitaire. Il n'est donc pas concerné par la zone de "couvre-feu".
2) Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République.
3) les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits depuis le 17 octobre 2020 00h00 à l'exception :
-des manifestations revendicatives,
-des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
-des services de transport de voyageurs,
-des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret susvisé,
-des cérémonies funéraires organisées hors des ERP,
-des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle,
-des marchés.
Les organisateurs de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public prévues dans vos communes dans les jours qui viennent et qui ne relèvent pas des dérogations susvisées devront donc annuler ces manifestations. Les évènements sportifs ayant lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (qui ne soit pas un ERP de type X , PA ou L) sont également concernés par cette interdiction. S'agissant des cérémonies du 11 novembre, nous vous donnerons des précisions ultérieurement.
4) les ERP:
-Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles qu'elles appartiennent à des personnes publiques ou à des personnes privées) et dans les chapiteaux, tentes et structures, les évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020.
-Deux types de règles s'appliquent dans les ERP:
- dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, foires -expositions (type T), salons (type T), centres commerciaux, parcs d'attraction et zoologiques): jauge par densité de 4 m2 par visiteur.
- dans les ERP avec places assises qu'ils soient clos (cinémas, théâtres, salles de concert, cabarets, cirques non forains, salles à usage multiple telles que salles des fêtes ou polyvalentes, salles d'auditions, de conférence, de réunions, de quartier,....) ou de plein air (stades, hippodromes): distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes.Dans les salles à usage multiple (de type L) telles que les salles des fêtes ou polyvalentes, les personnes doivent être assises. Des salons, expositions, marchés ou brocantes ne peuvent donc pas y être organisés. Les activités sportives y sont autorisées à condition que les personnes soient espacées de deux mètres entre elles.
-Les ERP de type N, EF, OA qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu'aux conditions suivantes:
- les personnes accueillies ont une place assise,
- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes,
- une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
- le personnel et les personnes accueillies de onze ans ou plus portent un masque lors de leurs déplacements au sein de l'établissement, .la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique.
-Les manifestations de plus de 1500 personnes ayant lieu dans les ERP doivent être déclarées au Préfet.
-Les cérémonies civiles ou religieuses (mariages, baptêmes,......) dans les mairies ou les lieux de culte peuvent être organisées dans le respect des règles sanitaires (port du masque, distanciation physique d'un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de six personnes).Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et les tentes, chapiteaux et structures.
-Les fêtes foraines restent ouvertes dans le respect des règles sanitaires applicables aux ERP de plein air avec notamment la mise en place d'un contrôle des entrées et sorties.
-Les discothèques demeurent fermées au public.
En vous remerciant pour votre aide dans l'application de ces mesures.
La Mairie.
