COVID 19 - ATTESTATION DEROGATOIRE MAI 2021.
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h.
L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
L’attestation numérique est téléchargeable ici :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
(Dans tous les cas il convient d’avoir sur soi une preuve du motif impérieux ou professionnel du déplacement en horaires de couvre-feu donc entre 19h et 6h)
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L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
L’attestation numérique est téléchargeable ici :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
(Dans tous les cas il convient d’avoir sur soi une preuve du motif impérieux ou professionnel du déplacement en horaires de couvre-feu donc entre 19h et 6h)
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