ARRETE PREFECTORAL / COUVRE FEU
Ci-joint l'arrêté du 1er janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le Territoire de Belfort à compter du 2 janvier 2021.
Le gouvernement a annoncé, vendredi 1 Janvier 2021, que le Territoire-de-Belfort était intégré aux 15 départements qui se verront prescrire l'anticipation du couvre-feu à 18 heures, en raison de la circulation active du virus en raison de son taux d'incidence général et taux d'incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans
Cette mesure vise à la fois :
A partir de 18 heures, tout déplacement doit correspondre à l'une des exceptions prévue par le décret du 29 octobre 2020.
L'accès aux établissements demeurant ouverts est subordonné à l'existence d'un motif dérogatoire de déplacement prévu par le décret précité du 29 octobre
Ainsi, il sera possible à un parent d'aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu.
En revanche, en l'absence de motif dérogatoire le permettant, l'accès aux lieux de cultes, aux établissements sportifs de plein air ou couverts ne sera pas possible.
Enfin, l'anticipation du couvre-feu à 18 heures implique que les activités professionnelles s'exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu'entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.
Ci-joint l'arrêté préfectoral.
Le gouvernement a annoncé, vendredi 1 Janvier 2021, que le Territoire-de-Belfort était intégré aux 15 départements qui se verront prescrire l'anticipation du couvre-feu à 18 heures, en raison de la circulation active du virus en raison de son taux d'incidence général et taux d'incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans
Cette mesure vise à la fois :
- - l'interdiction des déplacements après 18 heures ;
- - la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP) après 18 heures : commerces et services assimilés, restaurants pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques, centre de documentation et de consultation d'archives
- - l'interdiction des activités extrascolaires après 18 heures à compter du 4 janvier 2021. Les autres ERP, et notamment ceux destinés à la garde des jeunes enfants, à l'enseignement scolaire, aux activités périscolaires pourront continuer à fonctionner après 18 heures, pour ceux qui ne sont pas fermés en application des dispositions du décret du 29 octobre 2020.
A partir de 18 heures, tout déplacement doit correspondre à l'une des exceptions prévue par le décret du 29 octobre 2020.
L'accès aux établissements demeurant ouverts est subordonné à l'existence d'un motif dérogatoire de déplacement prévu par le décret précité du 29 octobre
Ainsi, il sera possible à un parent d'aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu.
En revanche, en l'absence de motif dérogatoire le permettant, l'accès aux lieux de cultes, aux établissements sportifs de plein air ou couverts ne sera pas possible.
Enfin, l'anticipation du couvre-feu à 18 heures implique que les activités professionnelles s'exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu'entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.
Ci-joint l'arrêté préfectoral.
