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Conseil Municipal le 5 août 2021



Jeudi 5 août 2021 à 19heures, les élus seront réunis pour un Conseil Municipal.


Celui-ci sera ouvert au public (avec masque).


Ordre du jour :

                                                                                                    
  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.

  • Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).

  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.

  • DM M49

  • Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.

  • Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.

  • Délibération Plan Local Habitat.

  • Remboursement Elus.


 

Pour information, compte rendu du dernier conseil municipal du 10 juin 2021 en pièce jointe.