Ouverture enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 18 mai 2020
Monsieur le maire ouvre une enquête publique
A la mairie - 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY
Du lundi 8 juin au mercredi 24 juin 2020 inclus
Aliénation d’un tronçon du chemin rural situé dans l’emprise de la Zone d’Activité de l’Aucize – 42520 BESSEY
Le dossier d’enquête publique déposé à la mairie sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête :
Aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie
(Mardis de 9h00 à 12h00 et vendredis de 16h00 à 19h00)
ou les adresser par écrit, à l’attention de Monsieur Pierre BRUYAS, chargé de la fonction de Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY, en vue de les annexer au registre.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants :
Les informations concernant le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural peuvent être demandées à la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la mairie.
Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s’adressant par écrit à la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY.
Après l’enquête publique, le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural sera soumis à délibération du Conseil Municipal, autorité compétente pour l’approuver.
Par arrêté municipal en date du 18 mai 2020
Monsieur le maire ouvre une enquête publique
A la mairie - 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY
Du lundi 8 juin au mercredi 24 juin 2020 inclus
Aliénation d’un tronçon du chemin rural situé dans l’emprise de la Zone d’Activité de l’Aucize – 42520 BESSEY
Le dossier d’enquête publique déposé à la mairie sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête :
Aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie
(Mardis de 9h00 à 12h00 et vendredis de 16h00 à 19h00)
ou les adresser par écrit, à l’attention de Monsieur Pierre BRUYAS, chargé de la fonction de Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY, en vue de les annexer au registre.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants :
- Le lundi 8 juin 2020, de 9h00 à 11h00
- Le lundi 22 juin 2020, de 15h00 à 17h00
Les informations concernant le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural peuvent être demandées à la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la mairie.
Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s’adressant par écrit à la mairie – 10 Place de la Mairie – 42520 BESSEY.
Après l’enquête publique, le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural sera soumis à délibération du Conseil Municipal, autorité compétente pour l’approuver.
