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Urbanisme - dématérialisation des demandes d'autorisation



Jusqu’à maintenant, les demandes d’autorisation d’urbanisme étaient exclusivement recevables sur format papier. A partir du 1er janvier 2022, une demande pourra aussi être déposée électroniquement par voie dématérialisée 𝗮̀ 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲@𝗼𝘁𝘁𝗺𝗮𝗿𝘀𝗵𝗲𝗶𝗺.𝗳𝗿

Chaque dossier devra comporter distinctement le formulaire cerfa et les pièces jointes correspondantes.


Le dossier devra comporter le formulaire cerfa ainsi que les pièces jointes correspondantes en fichiers distincts. Les fichiers acceptés doivent être enregistrés en format

.pdf pour toutes les pièces,

.jpg pour les photographies,

d’une taille maximale de 1Mo par fichier.

 

Attention, chaque envoi ne pourra pas excéder 8Mo.  



Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de déposer votre demande à l'accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres située au 20, rue du Général de Gaulle ou par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception.

 

𝗕𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱'𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 ? Le service urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous au 𝟬𝟯.𝟴𝟵.𝟮𝟲.𝟬𝟲.𝟰𝟮