Mairie d'Ordonnaz

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Veuillez trouver ci-dessous un flyer qui présente les modalités de cette aide de 1 000 €, mise en place par la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, en faveur de nos entreprises (commerces, artisants, agriculteurs en GAEC, etc...). Le dossier de demande d'aide est disponible ici ou en Mairie.

Mairie d'Ordonnaz Communiqué CCPA lundi 20 avril 2020 11:17
1/ Continuité des services
Dans le cadre des mesures de prévention contre la contamination au virus du Covid-19, la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain est amenée à adapter son organisation.
Pour tous les services, les accueils physiques sont temporairement suspendus. Il est demandé aux usagers d'établir un premier contact par mail :
• Pour les questions liées à la collecte des déchets : dechets@cc-plainedelain.fr
• Pour les questions liées aux déchèteries : decheterie@cc-plainedelain.fr
• Pour le services seniors/CLIC : clic@cc-plainedelain.fr
• Pour les actions de soutien aux entreprises locales : economie@cc-plainedelain.fr
• Pour tout autre demande : contact@cc-plainedelain.fr

2/ Collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et accès aux déchèteries
Maintien des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif.
Ouverture partielle des déchèteries aux particuliers : pour plus d’info se référer au
communiqué joint précédemment.
Ouverture uniquement sur RDV des déchèteries aux professionnels : contact par mail :
decheterie@cc-plainedelain.fr

3/ Continuité de l’instruction des autorisations d’urbanisme du service ADS
de la CCPA 

Pour lutter contre le Covid-19, le gouvernement a pris des mesures d’urgence par
Ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020. Celles-ci ont
suspendu les délais d’instruction jusqu’au 24 mai 2020 pour les demandes de Permis de
Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat
d’urbanisme... en cours d’instruction non délivrées et les nouvelles demandes enregistrées à
compter du 12 Mars 2020.
Ces mesures d’urgence ont pour but d’éviter toute décision tacite pendant le confinement.
En effet, cette période est particulière avec des équipes à l’effectif parfois réduit, des conditions de travail ne leur permettant pas de respecter les délais d’instruction classiques ou de recevoir les consultations en temps (les mairies avec des horaires d’ouvertures réduits, les délais postaux sont allongés, services consultés en effectifs réduits ou fermés également...).
Le service instructeur (ADS) de la CCPA est à pied d’oeuvre : il met tout en oeuvre pour continuer à instruire les dossiers en cours d’instruction et arrivés depuis le 12 Mars 2020.
Les bons réflexes :
• La porte d’entrée de dépôt des demandes d’instruction est la commune : aussi les
demandes doivent continuer à être déposées dans les Mairies : Contact : votre Mairie.
• Sur le CERFA du dossier de demande d’autorisation : le demandeur doit cocher et
indiquer son adresse mail afin de faciliter les échanges dématérialisés avec le service
instructeur.

4/ Les actions mises en place par la CCPA pour soutenir ses entreprises locales
• Création d’une cellule d’information et de soutien aux entreprises
- Relais des dispositifs mis en place par l'Etat et autres acteurs publics (via les réseaux
sociaux)
- Accompagnement au cas par cas des entreprises en difficulté
- 1er contact par mail : economie@cc-plainedelain.fr
• Aide aux commerçants et artisans d’arts avec vitrine :
- Accélération des délais de paiements aux bénéficiaires de l’aide
- Adaptation du règlement d’aide afin de permettre :
o Le versement d’avances de subvention pour les entreprises qui n’ont pu
achever leur opération.
o Le versement de l’avance ou du solde de la subvention même si l’obligation de
publicité de l’aide communautaire n’a pas pu être remplie (remplacé par un
engagement sur l’honneur à communiquer une fois la crise sanitaire terminée)
• Report des loyers de nos bâtiments locatifs industriels pour les entreprises qui le
souhaitent.
• Suspension des délais de versement de la taxe de séjour
• Sécurisation des entreprises et des zones d‘activités
En cette période de confinement, de multiples entreprises sont amenées à réduire leurs
activités ou à fermer leurs sites. Ceci peut limiter fortement la présence dans une zone
d’activités et donner envie aux cambrioleurs de profiter de cette situation.
La CCPA agit :
- Travail avec la gendarmerie pour informer les entreprises de la mise en place de
l’opération « tranquillité entreprises ».
- Mise en relation des entreprises d’une même zone pour étudier l’opportunité de
mettre en place une prestation de surveillance privée mutualisée
• Renseignements sur les aides aux entreprises proposées par l’Etat, la Région et
les partenaires sur demande auprès de votre Mairie.
Mairie d'Ordonnaz Service urbanisme samedi 18 avril 2020 12:01
Durant cette période de confinement, le service urbanisme continue de fonctionner.

Vous pouvez déposer vos déclarations de travaux dans la boîte aux lettres de la Mairie ou par mail, elles seront traitées dans les meilleurs délais.

Pour tous renseignements 06 17 39 83 34 ou mairie-ordonnaz@orange.fr

 
Mairie d'Ordonnaz Règles de bon voisinage vendredi 17 avril 2020 15:16
Afin de respecter notre voisinage et que notre voisinage nous respecte, nous rappelons les règles suivantes :
  • Brûlage à l'air libre - Arrêté préfectoral disponible ici  
Le brûlage à l'air libre est strictement interdit !
La décharge communale reste accessible durant la période de confinement selon les modalités habituelles.
 
  • Bruits de voisinage - Arrêté préfectoral disponible ici
Toutes précautions doit être prises pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de comportement, d'activités ou d'appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation etc...

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse, motoculteur, tronçonneuse etc... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
  • les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

                                     Ces règles s'appliquent à tous et tout au long de l'année.

 
Veuillez trouver ci-dessous un communiqué de la CCPA concernant la ré-ouverture partielle des déchèteries.

                            ATTENTION cela n'est valable que pour les déchèts verts !

Pour les habitants d'ORDONNAZ, la décharge communale reste accessible, les clefs sont disponibles auprès de Mme le Maire, des Adjoints, de Mme Michèle LARACINE et du secrétariat de Mairie au 06 17 39 83 34 (aux jours et heures habituels d'ouverture). Il est impératif d’être muni d’une attestation de déplacement dûment remplie (cocher la case : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité ») et d’une pièce d’identité.

                                                         Communiqué
A partir du lundi 20 avril 2020
, une réouverture partielle des déchetteries du territoire de la Plaine
de l’Ain s’opérera, uniquement le matin de 9h à 11h30 du lundi au vendredi.
Les modalités et horaires pourront être adaptés après cette première semaine de réouverture.
Ce service est réservé aux déchets verts d’habitants de la CCPA qui ne peuvent pas les stocker chez
eux dans des conditions de salubrité satisfaisantes. La règle générale est de rester confiner chez soi,
sauf besoin impérieux de sortie.
Pour les personnes qui ne souhaitent pas aller en déchetterie, il existe plusieurs autres solutions : le
compostage, le paillage, le broyage (éventuellement avec la tondeuse), la tonte-mulching, la mise en
tas... Le brûlage est formellement interdit et tout dépôt sauvage peut entraîner de lourdes amendes
et la confiscation du véhicule.

Il est demandé aussi aux usagers de ne pas se précipiter les premiers jours de réouverture pour
éviter l’encombrement des équipements. En effet, selon les déchetteries, seul un ou deux usagers
seront admis en même temps sur le site. Ainsi, être positionné vers la dixième voiture dans une file
d’attente peut occasionner une attente de 30 mn à 1 heure.
Cette possibilité d’accès est donnée en accord avec les services de l’Etat, sous réserve :
• d’être muni d’une attestation de déplacement dûment remplie (cocher la case :
« Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et
des achats de première nécessité ») et d’une pièce d’identité
• de respecter strictement les gestes barrières ; il ne sera pas permis aux gardiens de
déchetteries d’approcher les usagers ou de les aider et aucun outil ne sera mis à la disposition des
usagers. Le port de gants et d’un masque est vivement recommandé.
• de venir seul(e) en déchetterie, et une fois maximum par semaine
• d’avoir préalablement ouvert son compte pour l’accès aux déchetteries : https://www.ccplainedelain.
fr/fr/acces-aux-decheteries-inscription-prealable.html
N.B. Ces ouvertures du matin ne concernent que les particuliers.
Les entreprises et administrations sont invitées à continuer de prendre rendez-vous pour accéder en
déchèterie en envoyant un mail à decheterie@cc-plainedelain.fr



 
Mairie d'Ordonnaz Offre d'emploi vendredi 10 avril 2020 10:23
Le collège Chartreuse de Portes recherche pour la rentrée de septembre 2020, un(e) assistant(e) d'éducation.

Vous pouvez contacter la Mairie pour plus d'informations.
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide sur le lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré apposé d’un « QR Code » comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
 
Mairie d'Ordonnaz Pratique de l'écobuage lundi 6 avril 2020 11:30
La Préfecture rappelle, suite à plusieurs interventions de sapeurs-pompiers pour éteindre des incendies liés à une pratique abusive de l'écobuage, que cette pratique est interdite
 
Mairie d'Ordonnaz Info tri sélectif lundi 6 avril 2020 11:22
La dépose de déchets ménagers dans les points de collecte volontaires est maintenue.
Les déplacements pour s’y rendre sont considérés comme dérogatoires.
Mairie d'Ordonnaz Info docteur Patricia BLANC WOLVILLE vendredi 3 avril 2020 18:07
Le docteur Patricia BLANC WOLVILLE propose des consultations à domicile pour les personnes qui ne peuvent se déplacer ou qui se sentent trop fatiguées.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 74 39 91 78.
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