Arrêté préfectoral imposant le port du masque
Mairie d'Étueffont


Le département du Territoire de Belfort a été placé en zone de circulation active (ZCA) du virus par décret du Premier Ministre du 20 septembre 2020.

Le préfet du Territoire de Belfort, Jean-Marie GIRIER, a pris, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2020, de nouvelles mesures afin de freiner la propagation du virus.

Ainsi, en complément des dispositions déjà en vigueur depuis le 10 juillet et la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

  • Mesures générales sur les communes présentant le risque de circulation le plus élevé :
    • Port du masque obligatoire dans l’intégralité des communes de Belfort et Valdoie. (rappel : l’arrêté préfectoral du 18 août sur l’obligation du port du masque sur la voie publique ou dans un lieu public non couvert, ainsi que dans les marchés non couverts, vide-greniers et brocantes, applicable dans tout le département, reste en vigueur jusqu’au 19 octobre prochain).
 
  • Mesures à destination des publics présentant le plus fort taux de contamination :
    • Etudiants : port du masque obligatoire dans les campus universitaires et établissements d’enseignement supérieur du Territoire de Belfort, y compris dans leurs espaces non couverts ;
    • Scolaires : port du masque obligatoire dans un périmètre de 50m autour des entrées et sorties des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, centre de formation des apprentis, enseignement supérieur) du Territoire de Belfort, aux différentes heures d’ouverture et de fermeture de ces derniers.
Ces mesures s’appliquent à toute personne âgée de 11 ans et plus. Les automobilistes, leurs passagers, les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive traversant les secteurs concernés ne sont, en revanche, pas soumis à cette obligation.
 

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