Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mairie d'Espaly-Saint-Marcel


Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 31 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020" pour la commune d’Espaly-Saint-Saint-Marcel.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 31 août pour effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances.


 

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