Procédure MaProcuration - Elections 20 et 27 juin
Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice intitulé Maprocuration. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins.
Cette procédure est complémentaire de la procédure papier qui reste disponible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique.
Ce dispositif permettra de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de votre pour l’ensemble des acteurs de la chaîne : électeur, gendarmerie, commune.
Comment ça marche ?
Un dispositif en 3 étapes :
1. Rendez-vous sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et authentifiez-vous.
La validation de la demande en ligne déclenche l’envoi d’un courriel indiquant une référence de dossier à 6 caractères.
L’électeur se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’officier la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée.
La procuration est instantanément transmise, sous forme dématérialisée, à la commune de l’électeur.
3. Réception en Mairie de la procuration
En mairie, le service des Élections se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. L’électeur reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
Par ailleurs, pour les élections régionales et départementales de juin 2021, l'électeur peut-être porteur de 2 procurations maximum. Par exemple, il peut avoir :
Cette procédure est complémentaire de la procédure papier qui reste disponible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique.
Ce dispositif permettra de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de votre pour l’ensemble des acteurs de la chaîne : électeur, gendarmerie, commune.
Comment ça marche ?
Un dispositif en 3 étapes :
1. Rendez-vous sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et authentifiez-vous.
La validation de la demande en ligne déclenche l’envoi d’un courriel indiquant une référence de dossier à 6 caractères.
2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
L’électeur se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’officier la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée.
La procuration est instantanément transmise, sous forme dématérialisée, à la commune de l’électeur.
3. Réception en Mairie de la procuration
En mairie, le service des Élections se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. L’électeur reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
Par ailleurs, pour les élections régionales et départementales de juin 2021, l'électeur peut-être porteur de 2 procurations maximum. Par exemple, il peut avoir :
- Soit 2 procurations établies en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 2 procuration établies à l'étranger
