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Appel à candidatures - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Loudéac Communauté lance un appel à candidatures pour renouveler les membres de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Cette instance, obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), a pour mission d’associer les habitants, les usagers et les acteurs locaux à l’évaluation et à l’amélioration des services publics du territoire.

La CCSPL est présidée par le Président de l’organe délibérant de Loudéac Communauté (ou son représentant) et se compose :

  • De membres de l’assemblée délibérante, désignés selon le principe de représentation proportionnelle ;
  • De représentants des usagers et des habitants, nommés par l’assemblée délibérante ;

 

La commission est consultée pour avis sur :

  1. Les projets de délégation de service public (avant décision de l’assemblée délibérante) ;
  2. Les projets de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ;
  3. Les projets de participation des services d’eau ou d’assainissement à des programmes de recherche et développement ;
  4. L’examen annuel des rapports sur :
    • Le rapport du délégataire de service public ;
    • Le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement ;
    • Le bilan d’activité des services exploités en régie ;

 

La CCSPL peut également demander l’inscription à l’ordre du jour de propositions visant à améliorer les services publics locaux.

 

Nous recherchons des candidats :

  • Habitants du territoire de Loudéac Communauté ;
  • Représentants d’associations locales (environnement, consommateurs, etc.) ;
  • Motivés par les enjeux des services publics et prêts à participer activement aux réunions.

 

Modalités de candidature

Envoyez votre candidature (courrier + présentation synthétique) avant le 30 avril 2026 à a.perou@loudeac-communaute.bzh