Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023
L’arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour la sécheresse de 2023, a été publié ce samedi 3 Août au Journal officiel.
La commune de Lamothe est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2023 au 31/12/2023.
Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours (soit dans ce cas jusqu'au 3/09/2024) après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne la commune.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
La commune de Lamothe est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2023 au 31/12/2023.
Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours (soit dans ce cas jusqu'au 3/09/2024) après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne la commune.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
